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ouvrir/fermer la navigation editorial journées nationales 2018 actualités l'association équipe communiqués et courriers officiels contributions aspmp documentation liens offres d'emploi contact archives editoriaux agenda editorial journées nationales 2018 actualités l'association équipe communiqués et courriers officiels contributions aspmp documentation liens offres d'emploi contact archives editoriaux agenda 26ième journées des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire 2018 les journées spmp 2018 se tiendront sur rennes les lundi 5 et mardi 6 novembre 2018 sur le site du couvent des jacobins le pré programme et les bulletins d'inscriptions sont arrivés! rendez vous sur la page dédiée du site aspmp journées nationales 2018 et voici un "teaser" proposé par des membres de l'équipe du pôle de psychiatrie en milieu pénitentiaire de rennes, réalisé par xam teaser editorial mai 2018 les soins pénalement ordonnés sont-ils légaux ? suite obligation de soin en pratique dans les suites du deuxième éditorial de février où je posais la question de la légalité de l’obligation de soin (os) et de l’injonction de soin (is) en considération du laconisme de l’information donnée et du consentement « forcé », examinons maintenant pour quelles raisons le déroulement de l’obligation de soin est si chaotique. rappelons que l’os est la conséquence d’une décision de justice souvent prise sans avis médical, mais en fonction des caractéristiques de l’infraction : consommation de toxiques, violences physiques , mais aussi sexuelles, notamment pour ces dernières infractions, dans les cas de pénurie de médecins coordonnateurs, les juges vont opter pour une os plutôt qu’une is. l’os accompagne le plus souvent une condamnation avec sursis et mise à l’épreuve (sme) ou peut être ordonnée, moins fréquemment, avant condamnation dans le cadre d’un contrôle judiciaire. le contrôle du respect des mesures qui s’impose à la personne condamnée est assuré par un conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (cpip) rattaché au service pénitentiaire d’insertion et de probation (spip) qui en r e nd compte au juge d’application des peines (jap). pour une personne en attente de jugement, en contrôle judiciaire (cj), la surveillance de la mesure peut être assurée par un organisme agréé en matière de contrôle judiciaire qui informera l’autorité judiciaire qui a prononcé la mesure (comme un juge d’instruction par exemple) de son déroulement. le justiciable se présentera au centre médico-psychologique assez rapidement après la condamnation en énonçant le plus souvent qu’il vient à la demande du juge, sans se plaindre d’un quelconque trouble, banalisant ou cachant les motifs de sa condamnation sans pour autant présenter de documents. on peut s’étonner de l’absence de « documents-preuves », mais il y a fréquemment un important délai entre le temps de la condamnation et la mise à disposition du jugement, même si le rendez-vous n’a pu être donné dans des délais raisonnables. que se passe-t-il alors ? les soignants confrontés à des personnes non demandeuses et dont la pathologie n’est pas évidente, réagissent souvent avec irritation. lors d’une réunion de travail récente sur mon hôpital entre soignants, juge d’application des peines et service pénitentiaire d’insertion et de probation afin d’améliorer le dispositif des soins pénalement ordonnés (spo) et mieux connaitre nos façons de travailler réciproque, les psychiatres ont pu expliquer le décalage existant entre la clinique habituelle des personnes consultant en cmp hors obligations judiciaires et celle des personnes en os. il s’agit d’une des principales raisons du piètre « rendement » de ce dispositif. quand les cmp ont de très nombreuses sollicitations pour recevoir des personnes demandeuses de soin pour troubles dépressifs, anxieux ou psychotiques, ils ne peuvent être que réticents pour recevoir des personnes peu motivées, non atteintes de troubles mentaux avérés, mais souffrant le plus souvent de troubles de la personnalité dont le traitement n’est pas simple et peu consensuel. si les jap, les cpip, voire aussi le personnel pénitentiaire passaient quelque temps dans un service de psychiatrie recevant des personnes souffrant de troubles psychiatriques aigus ou chroniques, ils relativiseraient probablement leur manière d’appréhender la maladie mentale. ce dernier point est une deuxième raison des freins à la bonne tenue d’une os. les psychiatres, psychologues ou infirmiers ne sont le plus souvent pas à l’aise avec ces décisions de justice. il faut un intérêt particulier porté à ces situations « psycho-légales » pour que des organisations de soin en permettent une réalisation effective. ces prises en charge requièrent du temps et relèvent essentiellement de démarches psychothérapeutiques, nécessitant un travail préalable de préparation à cette modalité soignante à laquelle les personnes concernées ne sont pas coutumières [1] . alors que faire ? la demande récurrente première des soignants est d’avoir à disposition les « documents-preuves » : jugement, expertises. cette transmission est normalement prévue par la loi depuis 2012, mais n’est pas encore systématique. elle pose des questions pratiques comme les modalités de transmission, le respect de la confidentialité de documents sensibles [2] , la forme, le contenu et le rythme de délivrance des attestations de rendez-vous, le libellé d’une fin de prise en charge, etc. l’approche de ces questions ne peut se faire qu’en favorisant des réunions de travail entre santé et justice, domaines qui se méconnaissent souvent et qui permettront de trouver des solutions en fonction des organisations locales. les initiatives locales doivent trouver un soutien institutionnel. qu’en est-il des spo, de l’expertise psychiatrique, des réponses aux réquisitions, voire des soins en milieu pénitentiaire dans le projet médical de l’hôpital ? ces questions sont-elles à l’ordre du jour des commissions médicales d’établissement (cme) [3] ? quel intérêt l’ars porte-t-elle à ces questions ? fait-elle, en collaboration avec la justice, un travail de recensement des mesures de spo par tgi afin d’évaluer le retentissement de ces mesures sur la charge de travail des équipes ? enfin, quel intérêt national est-il porté à ces questions ? ce sont le plus souvent des initiatives individuelles qui traitent de ces sujets, et non un pilotage national. fin d’année 2017, je participais à une réunion entre la haute autorité de santé (has) et la fédération française de psychiatrie (ffp) relative aux prochains sujets que pourrait traiter la has. bien que n’étant pas un supporter zélé de la has, je suggérais que les spo fassent l’objet de son attention. manifestement, ma suggestion n’a pas rencontré une écoute intéressée. les spo restent une préoccupation inconfortable des professionnels de terrain, qu’ils émanent des secteurs sanitaires ou judiciaires, mais qui ne remontent pas au-delà de la sphère locale. est-ce le signe d’un désintérêt des pouvoirs publics pour que ces décisions de justice soient correctement appliquées ? quel intérêt porté à ces questions dans les chantiers actuels de la justice ? sans oublier le délabrement de l’expertise psychiatrique ? même conclusion que celle de l’éditorial de février : : l’audition publique sur les auteurs de violence sexuelle abordera-t-elle concrètement ces questions sans se contenter de discours d’apparence et d’affichage qui ne satisferont que les « happy few » concernés et mobilisés ? ne fera-t-elle que de belles recommandations, mais sans se préoccuper de leur opérationnalité fonctionnelle, sans avoir l’exigence d’un « rendement » satisfaisant, alliant efficacité thérapeutique au meilleur coût. enfin, il faut lui souhaiter de ne pas faire ce qui est souvent reproché à l’exécutif, au législatif ou à l’administratif : décréter lois, normes ou recommandations inapplicables et les récentes déclarations à l’emporte-pièce de dirigeants politiques sur la mal nommée « castration chimique » n
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